Mentions légales – CGU

Mentions Légales

  • Editeur (Marion Roudil domiciliée 14 avenue de la Rostagne 06160 Antibes, France dont le  numéro de téléphone est le 06 59 71 26 24)
  • Siret : « Titulaire d’un CAPE avec Créactive 06 – Siret 500 454 210 000 13 »

Il est précisé que la couveuse d’activités Créactive 06 (association loi 1901, dont le siège social est situé : CO/ACO 262 Allée des Cougoussoles, 06110 LE CANNET, numéro de Siret : 500 454 210 000 13, représentée par son Directeur Monsieur Jean-Michel Decrouy), créée dans le cadre de la Loi sur l’initiative économique(L.2003-721 du 1er Août 2003, Décret 2005-505 du 19 Mai 2005), accompagne  Marion Roudil signataire le 07/12/2016, pour une durée de 1 an renouvelable, d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise CAPE (décret n°2005-505 du 19 mai 2005, articles L 127-1 à L 127-7 du code du commerce).

Le site marionroudil.com est géré « intuitu personae » par Marion Roudil et ne peut en aucun cas faire l’objet d’un transfert à un tiers.

Le transfert du contrat

Lorsque Marion Roudil quittera l’association Créactive 06 pour créer sa propre activité, elle en informera le client. Les relations contractuelles seront transférées de plein droit à cette nouvelle entreprise sans modification et la couveuse Créactive 06 sera dégagée de toutes relations contractuelles et responsabilité vis-à-vis du client.

La cessation d’activité

Si Marion Roudil devait mettre fin à son contrat avec la couveuse Créactive 06 pour une autre raison que la création de sa propre entreprise, elle en informera le client. Cela entraînera la fin de toutes relations contractuelles entre Créactive 06 et le client.

  • Crédits Photos  : Marion Roudil Photographe
  • Hébergeur : Ce site est hébergé sur la plateforme d’hébergement 1&1. Cet hébergeur possède à ce jour mes éléments d’identification personnelle. 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex. RCS Sarreguemines B 431 303 775

Conditions Générales d’Utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part,  Marion Roudil, ci-après dénommé l’éditeur, met à la disposition des utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ces services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de Marion Roudil à l’adresse URL suivante marionroudil.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Le contenu photographique et rédactionnel du site web marionroudil.com appartient exclusivement à Marion Roudil, sauf mention contraire. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende. Sauf mention contraire, l’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, notamment par les dispositions des articles L111-1 et L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction de son contenu est INTERDITE sans autorisation préalable, expresse et écrite.

Tout autre contenu sur ce site ne m’appartenant pas (codes source, images/photos, liens, logos, noms de produits ou marques citées, textes,etc.) est la propriété de leurs détenteurs respectifs. Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : contact@marionroudil.com

Liens hypertextes

Le site marionroudil.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site marionroudil.com et ne sauraient engager la responsabilité sa responsabilité.

Il n’est pas possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation de l’éditeur. Une demande doit être formulée et envoyée à l’éditeur qui se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site marionroudil.com.

Les commentaires effectués par les visiteurs

Les commentaires écrits sur le site reflètent uniquement l’avis de leurs auteurs et ne sauraient en aucun cas refléter celui de l’éditeur. Le site marionroudil.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France. En naviguant sur le site marionroudil.com, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site. Les liens avec des sites extérieurs fournis ne le sont qu’à titre indicatif, de commodité et n’impliquent aucune caution quant à leur contenu.

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Cookies

Ce site implante un cookie dans votre ordinateur. Ce cookie enregistre des informations relatives à votre navigation sur notre site, et stocke des informations que vous avez saisies durant votre visite. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur.

Modification des CGU

L’éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Droit applicable

Soumis au droit français, le site web marionroudil.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004. Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège de Créactive06.

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Conformément aux conditions prévues par la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17 du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données personnelle que vous avez communiquées.

Droit d’accès

En application de la loi, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé:

Par courrier : Marion Roudil, 14 avenue de la Rostagne, 06160 Antibes

Par mail :  contact@marionroudil.com

Données personnelles

Vos informations personnelles collectées sont destinées au seul usage de Marion Roudil. Le fait de communiquer votre email vous inscrira sur sa liste de diffusion d’informations. Ces données seront utilisées pour répondre à vos demandes, à l’envoi d’emails, de propositions commerciales, de newsletters,… Celles-ci ne seront jamais transmises à des tiers. Vous pourrez vous désabonner en envoyant un email à contact@marionroudil.com.

CNIL

Le site marionroudil.com est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le n°.

FACEBOOK et autres réseaux sociaux

L’utilisateur est autorisé à s’inscrire sur la page Facebook du Site accessible via le lien Facebook présent sur le site marionroudil.com. En adhérant à cette page Facebook, l’utilisateur s’oblige à respecter la totalité des Conditions d’utilisation de Facebook. En respect des Conditions d’utilisation de Facebook, nous nous engageons à ne jamais vendre des données utilisateurs provenant directement du site Facebook.

Les présentes conditions générales (CGU) sont une reproduction partielle du Modèle de CGU (conditions générales d’utilisation) d’un site Internet, dont le titulaire des droits d’auteur est DROITISSIMO.COM, site internet d’information juridique grand public.